Conditions générales de vente

Mentions légales
Brigitte PELUCHON
288 chemin d’Embalens
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
France
Tel : 05 34 27 49 39

Conditions générales
Les présentes conditions générales, régies par le droit français, définissent les droits et les obligations de l’entreprise « Dans de Jolis Draps » dirigée par Brigitte Péluchon et de ses acheteurs concernant la vente en ligne de ses articles. Toute commande réalisée sur ce site entraîne l’acceptation totale des conditions ci-dessous. Toutefois Brigitte Péluchon se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
LES ARTICLES
Les articles présentés sont tous réalisés artisanalement par Brigitte Péluchon. Leurs descriptifs ont été rédigés conformément à la réalité, mais si de légères différences apparaissent, en aucun cas elles ne pourront dénaturer les articles eux-mêmes. Les photos ne sont pas contractuelles.
TARIFS
Les prix sont exprimés en euros.
Les modifications de couleur de fils, de rubans ou de broderies, proposées par Brigitte Péluchon n’entrainent pas de modification de prix.
PROPRIETE
Conformément à la loi n 80.335 du 12 mai 1980, Brigitte Péluchon se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Brigitte Péluchon est intellectuellement propriétaire des créations textiles et artisanales qu’elle propose à la vente. Ses créations bénéficient donc du droit d’auteur et leur reproduction est strictement interdite. Elle est aussi intellectuellement propriétaire des photos, graphismes et créations présentés sur ce site.
Concernant les prénoms, dates, etc., mis en situation sur ce site, toute ressemblance avec des situations réelles ou avec des personnes existantes ou ayant existées ne sauraient être que fortuite.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, en conséquence Brigitte Péluchon s’engage à ne divulguer aucune des informations nécessaires à la prise en compte des commandes.
DROIT ET LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation non résolue par une proposition à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annulation et renvoi
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Cette disposition  » Retour d’un article  » ne convient pas pour les articles personnalisés. Avant tout retour, l’acheteur doit préalablement contacter Brigitte Péluchon par mail ou par courrier. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles seront retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine. Les frais dus à la réexpédition en mode recommandé avec accusé de réception uniquement sont à la charge de l’expéditeur. Aucun colis expédié en mode contre-remboursement ne sera accepté par Brigitte Péluchon. Cette procédure étant respectée, Brigitte Péluchon s’engage à effectuer le remboursement de la commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée

Brigitte PELUCHON
288 chemin d’Embalens
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Modalités d’expédition et de paiement
Les marchandises commandées sont payables comptant selon un mode de règlement par chèque d’une banque française ou par Paypal, transaction sécurisée. Les virements bancaires ne sont pas acceptés. Règlement par chèque libellé à l’ordre de Brigitte Péluchon et envoyé à Brigitte PELUCHON, 288 chemin d’Embalens, 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, France.

Sans réception de votre chèque ou de votre règlement par Paypal dans un délai de 6 jours, votre commande sera annulée.
Une confirmation de réception de votre règlement vous sera envoyée dès sa réception par mail ou par courrier.
LIVRAISON
Une date de confirmation d’expédition de la commande vous sera expédiée par mail.